Horeca
L’interdiction générale de fumer/vapoter dans tous les établissements Horeca est rentrée en vigueur depuis le 1er juillet 2011 en application de la loi belge du 22 décembre 2009.
Cette loi vise la protection de la santé publique en instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
A l’heure actuelle l’habitude de ne plus fumer dans l’Horeca est bien rentrée dans les mœurs. Elle s’inscrit en effet dans la même logique que l’interdiction de fumer dans d’autres lieux publics tels que le lieu de travail, les bâtiments publics et les transports en commun.
Quels établissements Horeca sont concernés ?
Tous les établissements Horeca sont concernés : les restaurants, tavernes, tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, salles louées pour des fêtes privées …
Concernant les bars à chicha, ils sont également soumis à cette interdiction. En cas de non-respect de la loi, les travailleurs et la clientèle sont fortement exposés à la présence de monoxyde de carbone (CO) émanant du charbon de bois en combustion.
Quelles sont les obligations à respecter ?
- Une signalisation apparente : des pictogrammes ou textes d’interdiction à destination des consommateurs et du personnel, à l’entrée et dans l’établissement lui-même.
- Absence de cendriers à l’intérieur, pouvant porter à croire que fumer est autorisé.
- Respect de l’interdiction même en dehors des heures d’ouverture et lors de fêtes privées
- Respect de l’interdiction dans les locaux où sont manipulées, traitées ou stockées des denrées alimentaires d’une part pour protéger les travailleurs du tabagisme passif, mais d’autre part parce que la cigarette est une source de contamination croisée pour les aliments. Ceci par le biais de la fumée, mais également parce que le simple fait de porter les mains à la bouche occasionne de multiples risques pour les consommateurs : sur les doigts se trouvent des résidus toxiques, ainsi que des micro-organismes tels que des virus et des bactéries. D’où l’importance de garantir une hygiène des mains irréprochable après chaque pause cigarette et de rappeler de façon claire le texte ou le pictogramme “interdiction de fumer” dans les différents locaux.
Qu’est-ce qui est autorisé ?
- Fumer dans un fumoir
Le gérant d’un établissement Horeca a la possibilité (mais aucune obligation), de créer un espace fumoir s’il souhaite donner l’occasion à sa clientèle de fumer à l’intérieur, ceci en respectant des conditions strictes :
- Le fumoir ne peut occuper que maximum 25 % de la surface de l’établissement (les espaces réservés aux vestiaires, aux cuisines, aux toilettes ainsi qu’aux couloirs de l’établissement ne sont pas pris en considération dans la détermination de cette superficie totale).
- Il doit s’agir d’une pièce fermée, disposant de parois jusqu’au plafond et d’une porte fermée de préférence automatique.
- Le fumoir doit disposer en plus d’un système d’extraction de fumée répondant aux normes et en état de fonctionnement.
- Son emplacement vise à réduire au maximum les inconvénients de la fumée pour les non-fumeurs : le fumoir ne peut pas être une zone de passage vers un autre lieu public ou vers les WC.
- Aucun service ne peut y être offert : pas de service de boissons ni de nourriture, pas de présence de distributeurs automatiques, de jeux de hasard (bingo, flipper …), de télévision, … Le client peut toutefois emporter sa boisson dans le fumoir. Le personnel peut uniquement venir débarrasser et nettoyer.
- Fumer sur le trottoir et en terrasse ouverte
Il est permis de fumer en terrasse à condition que celle-ci soit complètement ouverte sur un côté. La terrasse est considérée comme un « espace extérieur » au même titre qu’un trottoir ou l’entrée d’une entreprise. Il n’est pas suffisant d’ouvrir les fenêtres d’un local fermé !
La législation belge fait appel au bon sens et au respect mutuel des citoyens : en effet, le tabagisme passif a moins d’impact en plein air. Cependant, la fumée peut être incommodante pour les voisins de table, d’autant plus que les repas sont rarement synchronisés. Dans d’autres pays, nous pouvons observer que des restrictions sont de plus en plus courantes : au Québec et en Suède par exemple il est interdit de fumer sur la terrasse d’un bar, d’un restaurant.
Quelles sont les sanctions ?
- Non-respect de l’interdiction de fumer :
Le fumeur et l’exploitant peuvent, tous deux, être poursuivis pour avoir fumé ou laissé fumer à l’intérieur et peuvent écoper en 2020 d’une amende de 208€. Des contrôles sont effectués par les inspecteurs du SPF Santé aidés par l’AFSCA. La police locale est également compétente pour verbaliser les infractions à la législation sur le tabac. Si ces amendes ne sont pas honorées, le dossier est transmis au parquet.
- Mégots sur les trottoirs
Les fumeurs sortent des bars et des restaurants pour fumer sur les trottoirs. De ce fait de nombreux mégots se retrouvent par terre. Ces derniers ont un impact très lourd sur notre environnement (pour plus d’infos, consultez la rubrique “environnement”). Jeter un mégot de cigarette sur la voie publique en Belgique peut vous valoir une amende de minimum 100€ selon votre région.
Sources :
Portail fédéral belge de la santé:
Educaloi :
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-cigarette-au-quebec-droits-et-restrictions
Rtbf info:
Afsca: