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Passé, présent et futur du tabac en Belgique : « que dit la loi ? » Partie 3

20 décembre 2024 /

Article 3 de 3 - Des lois en évolution pour de futures générations sans tabac

Cet article conclut la série de trois dédiée à la présentation de la législation belge sur les produits du tabac. Pour rappel, le premier article faisait le point sur la législation du tabac de ses débuts dans les années 1970 jusqu’à 2018. Le second article passait en revue les nouvelles lois qui sont entrées en vigueur les cinq dernières années entre 2019 et 2023 et abordait la législation du cannabis.  

Dans cet article final, vous trouverez un aperçu de futures lois prévues dans la stratégie interfédérale 2022-2028 pour favoriser l’émergence d’une société sans tabac. Pour avancer vers l’idéal de « générations sans tabac », il est également vital d’accorder de la place à la sensibilisation et d’organiser des actions de promotion de la santé pour tous. Cette démarche doit se déployer en parallèle aux changements législatifs et à la dénormalisation des nouveaux produits tabagiques.  

Illustration Pixabay

1) Vers une génération sans tabac : la Belgique a conçu une stratégie à déployer en six ans (2022-2028) 

Le tabagisme est un phénomène de société, qui touche à la fois à la politique, au commerce, aux libertés individuelles, à la santé… Notons que la santé est à la fois un bien commun à protéger et une ressource personnelle à cultiver. Fin 2022, la Belgique a publié une stratégie interfédérale qui a pour mission d’améliorer la santé des citoyens. La mise en place progressive de cette politique nationale de santé publique souhaite agir sur plusieurs déterminants de la santé et diminuer les inégalités de santé. Les nombreuses nouvelles mesures à venir visent, d’une part, à motiver de plus en plus les gens à arrêter de fumer et, d’autre part, à faire en sorte qu’ils ne commencent pas à fumer. 

Source du communiqué : site du Ministre Vandenbroucke

Grâce à plusieurs axes de travail complémentaires, les changements législatifs devraient permettre de rencontrer plusieurs objectifs liés entre eux : 

  • La diminution du taux de tabagisme dans la population  
  • L’amélioration de l’accès aux aides à l’arrêt  
  • La protection des jeunes mineurs de la consommation tabagique, notamment les nouveaux produits oraux à la nicotine. 

À l’horizon 2028, l’objectif que moins de 10 % des citoyens fument au quotidien et que moins de 6% des jeunes âgés de 15 à 24 ans fument chaque jour. Le souhait est d’atteindre une première génération entièrement sans tabac à l’horizon 2040. 

Source : Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac

2) Des lois tabac entrées en vigueur en 2024 

– En 2024, l’interdiction de vente de sachets de nicotine et de cannabinoïdes est entrée en application en Belgique. Cette décision est liée au fait que ces produits ont un vrai potentiel addictif et participent à la création de nouvelles générations de consommateurs de nicotine. 

Source du communiqué : site du Ministre Vandenbroucke

– Au 1er janvier 2024, les taxes sur le tabac classique ont été augmentées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique active du gouvernement visant à rendre la consommation de tabac moins attractive. L’augmentation de taxe pour 2024 est de 25%, ce qui représente une majoration d’environ 2 euros par paquet : cela coûte à présent près de 10 euro pour acheter un paquet 20 cigarettes ou de 50 grammes de tabac à rouler. 

– Depuis le 1er janvier 2024, la Belgique a décidé de prélever également une nouvelle taxe sur les e-liquides de cigarettes électroniques rechargeables et jetables. Le message derrière cette mesure est qu’aucun produit du tabac n’est anodin et que le sevrage pour tous est l’action de santé encouragée. La mesure concerne tous les liquides destinés à être utilisés dans une cigarette électronique, qu’ils soient avec ou sans nicotine. Cette nouvelle taxe sur les e-liquides s’élève à 0,15 euro par millilitre, ce qui correspond à une valeur d’1,5 euros pour un flacon de 10 ml de produit. Comme le souligne l’Alliance pour une société sans tabac : « Le taux de taxation doit être suffisamment élevé pour dissuader l’usage de la cigarette électronique chez les mineurs et les non-fumeurs mais rester suffisamment modéré pour que le prix ne soit pas un frein à un éventuel sevrage tabagique ». 

3) Des mesures phare prévues pour 2025 

Tout un panel de lois va peu à peu rentrer en vigueur pour réduire l’impact du tabagisme et soutenir la santé des citoyens belges. En raison des changements politiques en cours et des contraintes de réalité, l’agenda du déploiement des nouvelles lois sera parfois sujet au changement. Ci-dessous voici un aperçu des mesures phares prévues pour l’année 2025. 

  • Interdiction de la cigarette électronique jetable ou « puff »  

A partir du 1er janvier 2025, la Belgique interdira la vente des cigarettes électroniques jetables/puffs avec et sans nicotine. Pionnière, notre nation est le premier État membre de la CEE à imposer cette interdiction. Comme le souligne l’Alliance pour une société sans tabac, la nicotine est l’une des trois drogues les plus addictives au monde. Pour l’industrie du tabac, induire une assuétude dès le plus jeune âge est la garantie de s’assurer une rente à vie, au détriment de la santé des utilisateurs ! Le souhait d’aider les fumeurs à décrocher du tabac ne peut en aucun cas conduire à une situation qui inciterait massivement et librement les jeunes à « puffer ».  

Illustration des puffs : photo FARES

  • Davantage de zones sans tabac en plein air

Davantage de lieux publics extérieurs fréquentés par des jeunes deviennent des « espaces sans tabac ». À partir du 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer en Belgique sera étendue à divers lieux en plein air, tels que les parcs d’attractions, les zoos, les plaines de jeux, les fermes pour enfants et les terrains de sport. L’interdiction de fumer doit y être clairement et suffisamment signalée.  

Sources des illustrations : SPF Santé, Pixabay (montage Canva)

Pour en savoir plus, veuillez consulter la loi sur les espaces publics intérieurs et extérieurs sans tabac :  

https://www.health.belgium.be/fr/news/extension-de-linterdiction-de-fumer-aux-lieux-publics-ouverts-partir-du-31-decembre-2024  

 

  • Mise en place d’une périphérie de 10m « zone non-fumeur » devant les lieux de soin et d’enseignement

À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer dans un périmètre de 10 mètres à l’entrée et à la sortie des établissements de soins, d’accueil et d’enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques. Le but est d’éviter à l’avenir ces « rideaux de fumée » près de lieux publics de soin et d’enseignement (par ex. hôpitaux, maisons de repos et de soins, crèches et garderies, écoles primaires et secondaires, instituts d’enseignement supérieur…). Il sera également obligatoire de signaler ce périmètre non-fumeur aux abords des bâtiments concernés. 

Sources des illustrations : Seton Belgique, Pixabay

Pour comprendre et accompagner l’application de ces changements de loi, des ressources sont disponibles :  

 

  • Interdiction d’exposer des produits du tabac

Dès le mois d’avril 2025, le tabac ne pourra plus être visible dans les lieux de vente.  

Source de l’illustration : Pixabay

Les commerçants auront l’obligation de ranger hors de la vue les produits avec et sans nicotine, avec et sans fumée.  

 

  • Extension de l’avertissement sanitaire combiné à un emballage standardisé

L’emballage neutre avec des avertissements sanitaires devient également obligatoire pour les autres produits du tabac et les produits à fumer à base de plantes, comme les cigarillos, la chicha et le CBD. 

Illustration paquet neutre : photo M. Housiaux

  • Réduction des points de vente du tabac

 Dès juillet 2025, les points de vente temporaire du tabac comme les marchés et festivals seront interdits. Les produits du tabac ne pourront également plus être vendus dans les supermarchés de plus de 400m2. 

 

 

4) Et après : quelles autres modifications législatives à venir ? 

Un grand nombre d’autres modifications législatives ont été préparées dans le projet de loi et devraient se déployer d’ici 2028. Ci-dessous vous trouverez des changements auxquels s’attendre dans les quatre prochaines années. 

  • Projet d’ajout/insert d’une notice de sensibilisation/invitation soutien dans le conditionnement de tous les produits du tabac  

Les mesures suivantes prévues dans le plan permettront aussi de réguler la consommation de tabac, d’encadrer son marché et poursuivre sa dénormalisation : 

  • Obligation de demander une preuve de son âge si l’acheteur a l’air jeune, c’est-à-dire d’avoir moins de 25 ans (vente interdite au moins de 18 ans)
  • Davantage d’achats « mystère » par des contrôleurs pour vérifier le respect des règles de vente (sanction en cas de non-respect)
  • Plus de contrôles et des sanctions plus strictes en cas de violation de l’interdiction de la publicité
  • Interdiction d’accès aux espaces fumeurs du secteur HoReCa pour les personnes de moins de 18 ans
  • Interdiction de vente en ligne des dispositifs d’utilisation du tabac tels que vapes et pipes à eau
  • Interdiction de fumer dans les moyens de transport professionnels privés (taxis, bus…) 
  • Règlementation des additifs dans les cigarettes électronique (réduction des arômes)
  • Monitoring amélioré du nombre de fumeurs et de vapoteurs dans le pays (rassemblements des données existantes et enquêtes)
  • Mise en œuvre d’un système de mesure du coût social de la consommation de tabac 
  • Amélioration prévue du remboursement des thérapies de substitution nicotinique pour renforcer la réussite du sevrage tabagique à long terme
  • Planification de campagnes de sensibilisation grand public touchant à la fois à la prévention et à l’information relative à l’aide au sevrage

 

5) Plaidoyer pour des actions de promotion de la santé  

La position politique de la Belgique pour diminuer le problème de santé publique du tabagisme est pionnière et importante pour permettre le développement de générations futures non fumeuses. 

Cependant, comme pour la sécurité routière, interdire et règlementer ne suffit pas à ce que la loi soit respectée. Si l’on souhaite que la population comprenne et participe à la création de générations libres de la nicotine, il faut l’interpeller et lui permettre de participer au projet à son échelle. 

Pour accompagner les citoyens et les institutions dans cette démarche, il existe des acteurs-clé du domaine de promotion de la santé avec une expertise pour la prévention du tabagisme. Ces acteurs mettent à disposition de tout un chacun des ressources et favorisent la participation des communautés à des actions en faveur de leur santé. Ci-dessous sont présentés des associations-clé du secteur qui se mobilisent avec les citoyens pour stimuler le « mieux vivre et respirer ». 

L’Alliance pour une Société Sans Tabac  

Créée fin 2017, l’Alliance pour une Société sans Tabac est un groupement de partenaires qui militent pour dénormaliser le tabac, éclairer les décisions politiques et offrir du soutien aux citoyens. L’Alliance agit pour créer une société où plus personne ne souffrira des conséquences du tabagisme actif et passif grâce à une double stratégie : la participation aux changements législatifs et la création d’environnements sans tabac.   

Source de l’illustration : Alliance pour une société sans tabac

Générations Sans Tabac 

Créée en 2018, Générations sans Tabac est une initiative de l’Alliance pour une Société sans Tabac. Il s’agit d’un groupe d’associations qui met à disposition des institutions et citoyens des repères et du matériel pour créer des espaces sans tabac et protéger les générations futures de cette dépendance. 

Source de l’illustration : Générations sans tabac

Générations sans Tabac souhaite que tout enfant né à partir de 2019 soit protégé de l’exposition à la fumée du tabac à chaque stade de son développement, afin que grandir sans tabac et ne pas fumer devienne la norme.  

Sur le site du collectif, on trouve des outils et témoignages pour promouvoir des espaces sans fumée, que l’on soit un particulier ou bien une organisation. Récemment, Générations Sans Tabac a préparé un ensemble de ressources pour se préparer à l’élargissement en 2025 des espaces extérieurs sans fumée : 

 

Le Plan Wallon Sans Tabac 

Le Plan Wallon Sans Tabac regroupe depuis 2003 une dizaine d’opérateurs wallons travaillant en lien avec la prévention du tabagisme. Ces partenaires ont créé un plan pour coordonner leurs actions et renforcer la complémentarité de terrain.  

Source de l’illustration : Logo du Plan Wallon sans Tabac (FARES asbl, 2008)

Les institutions membres se rassemblent autour de priorités communes :  

  • Prévenir la consommation de produits du tabac chez les jeunes et aller vers des futures « générations sans tabac »  
  • Favoriser la diminution voire l’arrêt du tabagisme chez les consommateurs grâce à des services d’aide divers et variés  
  • Permettre le développement d’espaces sans fumée et plus verts 

Leurs complémentarités d’approches et d’actions permettent, entre autres, d’aboutir à des campagnes grand public comme « Ensemble Vers Un Nouveau Souffle ». Cette campagne annuelle de prévention et de gestion du tabagisme lancée dès 2022 a pour but d’informer et de sensibiliser la population à la thématique du tabagisme, d’accompagner les personnes fumeuses souhaitant réfléchir à leur consommation, tout en valorisant les aides et les ressources disponibles pour initier un changement et une réflexion quant à la consommation du tabac.  

 

Article rédigé par Marie Housiaux, Fares asbl 

Sources consultées 

Article 1 loi tabac – le passé 

Article 2 loi tabac – le présent 

Stratégie interfédérale pour une génération sans tabac 

Interdiction des sachets de nicotine  

Augmentation des taxes sur le tabac classique 

 Nouvelle taxe sur les e-liquides de cigarettes électroniques avec et sans nicotine 

Interdiction des puffs jetables  

Élargissement des espaces sans fumée 

  •  Document écrit pour les MR/MRS/hôpitaux (54 diapositives) :  

Interdiction d’exposer des produits du tabac 

Paquet neutre et avertissement sanitaire pour tous les produits du tabac 

Réduction des points de vente 

Législation prévue après 2025 

  • Cours de tabacologie consacré à la législation du tabagisme. Par Mathieu Capouet, Octobre 2023 – document consulté en interne 
  • Cours de tabacologie consacré à la législation du tabagisme. Par Eugénie Bertrand, Octobre 2024​ – document consulté en interne  

Associations-clé pour soutenir les initiatives sans tabac 

 

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